Mentions légales

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ZYMEL Design

une marque et dénomination commerciale de

AO Service Azevedo Oliveira

Ipsachstrasse 10

2560 Nidau, Suisse

E-mail : hello@zymel.design

Téléphone : +41 58 510 94 54

IDE : CHE-150.236.367

Version : septembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes, achats et contrats conclus entre ZYMEL Design, marque et dénomination commerciale de AO Service Azevedo Oliveira, et ses clients.

Elles s'appliquent notamment aux commandes effectuées dans la boutique en ligne ainsi que, lorsque cela est pertinent, aux commandes et achats effectués dans le magasin.

En finalisant une commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les dispositions légales impératives demeurent réservées.

2. Offre et produits

ZYMEL Design commercialise ses propres produits ainsi qu'une sélection de produits de marques et fabricants tiers.

Les photographies et descriptions visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent notamment résulter de l'affichage à l'écran, de l'éclairage, des matériaux, des procédés de fabrication ou du caractère artisanal ou personnalisé du produit.

De telles différences mineures ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas de manière significative la qualité, les caractéristiques convenues ou l'utilisation du produit.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne fournit des informations sur l'assortiment.

En finalisant le processus de commande, le client passe une commande ferme.

Avant de finaliser sa commande, il lui appartient de vérifier les produits, quantités, personnalisations, prix ainsi que les adresses de facturation et de livraison.

Une confirmation électronique est envoyée après réception de la commande.

Dans les limites autorisées par la loi, ZYMEL Design peut notamment refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix ou de système, de soupçon fondé de fraude, d'utilisation abusive de bons ou codes promotionnels ou de données client manifestement erronées.

4. Âge minimum

Les commandes sont réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans et ayant l'exercice des droits civils.

En passant commande, le client confirme remplir ces conditions.

5. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) comme prix finaux.

AO Service Azevedo Oliveira n'est actuellement pas inscrite au registre suisse de la TVA. La TVA n'est donc actuellement pas indiquée séparément.

Elle sera indiquée lorsque et dans la mesure où une obligation légale correspondante s'appliquera.

Les frais de livraison et autres frais supplémentaires éventuels sont indiqués séparément.

6. Paiement

Toutes les commandes doivent être intégralement payées à l'avance.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre le paiement anticipé, TWINT ainsi que les cartes de crédit et de débit. Les moyens effectivement disponibles lors de la commande font foi.

ZYMEL Design n'est pas tenue de commander, acheter, personnaliser, fabriquer ou expédier une marchandise avant réception du paiement intégral.

7. Propriété

Dans la mesure autorisée par la loi et où une réserve de propriété peut être valablement constituée, la marchandise reste la propriété de ZYMEL Design ou de AO Service Azevedo Oliveira jusqu'au paiement intégral.

8. Factures et communications électroniques

Les confirmations de commande, factures et documents relatifs aux commandes sont transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client.

La facture définitive est envoyée après réception du paiement intégral. Aucune facture papier n'est en principe envoyée.

9. Absence de droit volontaire d'annulation, de retour ou d'échange

Les commandes sont fermes.

ZYMEL Design n'accorde en principe aucun droit volontaire de rétractation, de retour ou d'échange.

Une commande finalisée ne peut en principe pas être annulée par le client.

Cette règle s'applique notamment aux produits personnalisés, fabrications spéciales et produits commandés spécialement pour le client.

Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

10. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés conformément aux informations fournies par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des noms, textes, dates, orthographes, couleurs, tailles et autres informations transmises.

Les erreurs résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client sont à la charge de celui-ci.

Si ZYMEL Design ne respecte pas les informations correctement transmises, la responsabilité de l'erreur incombe à ZYMEL Design.

De légères différences techniquement, artisanalement ou matériellement inévitables ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas sensiblement la qualité ou le caractère convenu du produit.

11. Contenus fournis par le client

Le client qui fournit des images, logos, textes, graphiques ou autres contenus garantit disposer des droits d'auteur, droits de marque, droits de la personnalité et droits d'utilisation nécessaires.

ZYMEL Design peut refuser tout contenu illégal, offensant, discriminatoire, portant atteinte à la personnalité ou autrement illicite.

12. Commandes spéciales

Les articles commandés, fabriqués, achetés ou configurés spécialement à la demande du client et ne faisant pas partie du stock régulier sont considérés comme des commandes spéciales.

Ils ne peuvent en principe être annulés, retournés ou échangés volontairement.

13. Disponibilité

Si un produit déjà payé devient exceptionnellement indisponible, ZYMEL Design peut annuler la partie concernée de la commande.

Le montant payé pour l'article indisponible est intégralement remboursé.

14. Erreurs de prix et de système

Des erreurs de prix, de produit, de saisie ou de système peuvent survenir malgré les contrôles effectués.

En cas d'erreur manifeste ou d'erreur essentielle, les droits légaux de ZYMEL Design demeurent réservés.

Les montants payés pour les articles qui ne peuvent être fournis sont remboursés.

15. Livraison

ZYMEL Design livre en principe en Suisse et au Liechtenstein.

Les expéditions sont généralement effectuées par la Poste Suisse.

Délais indicatifs :

Articles en stock : 2–5 jours ouvrables

Produits personnalisés : 7–14 jours ouvrables

Les indications spécifiques figurant sur la fiche produit prévalent.

16. Livraisons complètes et partielles

Les commandes sont en principe expédiées en une seule livraison lorsque tous les articles sont disponibles.

Une livraison partielle peut être effectuée à la demande expresse du client et avec l'accord de ZYMEL Design.

Les frais supplémentaires résultant d'une livraison partielle demandée par le client sont à sa charge et doivent être payés à l'avance.

17. Frais de livraison

Les frais peuvent être calculés notamment selon le poids, la valeur de la commande, le mode d'expédition ou le volume de la commande.

ZYMEL Design peut proposer la livraison gratuite à partir d'un certain montant.

Les frais indiqués lors du processus de commande font foi.

Le retrait au magasin ZYMEL de Nidau est en principe gratuit.

18. Adresse de livraison

Une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation peut être indiquée.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse.

Une modification ou redirection après expédition ne peut être garantie.

Les frais supplémentaires résultant d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client sont à sa charge.

19. Envois non distribuables

Lorsqu'un envoi ne peut être livré pour une raison imputable au client, notamment une adresse incorrecte, une non-récupération ou un refus de réception, les frais supplémentaires sont à la charge du client.

Une nouvelle expédition n'a lieu qu'après paiement intégral préalable des frais supplémentaires.

20. Dommages dus au transport

Les marchandises sont emballées avec soin et de manière adaptée au transport.

Les dommages visibles doivent être documentés et signalés à ZYMEL Design dans les meilleurs délais. L'emballage et la marchandise doivent être conservés pour permettre le traitement du dommage.

Pour les envois de valeur élevée, ZYMEL Design peut prévoir une assurance supplémentaire et/ou une remise contre signature.

Les droits légaux impératifs demeurent réservés.

21. Retrait en magasin

Les commandes prêtes au retrait sont conservées pendant 30 jours à compter de l'avis de disponibilité.

Une conservation volontaire plus longue par ZYMEL Design ne crée aucun droit à une prolongation de ce délai.

Pour les marchandises non personnalisées, ZYMEL Design peut, dès le 31e jour, prendre les mesures autorisées par la loi et déduire les frais effectivement occasionnés dans la mesure légalement admissible.

Pour les produits personnalisés ou fabriqués individuellement, aucun remboursement du prix déjà payé n'est en principe dû en cas de non-retrait après expiration du délai, dans la mesure autorisée par la loi.

22. Contrôle et défauts

Le client doit contrôler la marchandise dès réception.

Les défauts apparents, livraisons incorrectes ou dommages doivent être signalés à ZYMEL Design au plus tard dans les 7 jours suivant la réception.

Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte.

Les droits impératifs de garantie demeurent réservés.

23. Garantie et traitement des défauts

En cas de défaut justifié dont ZYMEL Design répond, ZYMEL Design peut, dans les limites autorisées par la loi, proposer en premier lieu une réparation, une correction ou un remplacement.

Si cette solution est impossible ou déraisonnable, la suite du traitement est régie par les dispositions légales et contractuelles applicables.

24. Frais de retour en cas de réclamation

Tout retour doit en principe être convenu préalablement avec ZYMEL Design.

Les frais de retour sont en principe supportés par le client, sauf si ZYMEL Design accepte de les prendre en charge ou si une disposition légale impérative prévoit une autre répartition.

25. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ZYMEL peuvent être utilisées pour l'achat de marchandises chez ZYMEL Design.

Le paiement en espèces de leur valeur ou du solde est en principe exclu.

Elles sont en principe valables 5 ans à compter de leur émission, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour acheter des cartes cadeaux.

26. Codes promotionnels

Un seul code de réduction ou promotionnel peut en principe être utilisé par commande.

Les codes ne sont pas cumulables, sauf indication expresse contraire.

Une réduction ne peut en principe pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà finalisée.

27. Réduction de bienvenue Newsletter

ZYMEL Design peut accorder une réduction de bienvenue de 10 % lors de l'inscription à la newsletter.

Elle peut être utilisée une seule fois par client et s'applique en principe également aux produits personnalisés.

Les cartes cadeaux sont exclues et la réduction n'est pas cumulable avec d'autres codes.

28. Cadeaux et messages personnels

Lorsque cette fonction est proposée, une commande peut être envoyée directement à un destinataire et accompagnée d'un message personnel.

Le client est responsable du contenu et de l'exactitude du texte fourni.

29. Photographies de produits et références

ZYMEL Design peut utiliser des photographies de ses propres produits et créations à des fins de référence, documentation, communication et marketing.

Lorsque des données personnelles, des personnes identifiables, des photographies privées ou d'autres contenus protégés sont visibles, leur utilisation n'a lieu que dans le cadre autorisé par les règles applicables en matière de protection des données, de personnalité et de propriété intellectuelle.

30. Avis clients

ZYMEL Design peut inviter les clients à laisser volontairement un avis après un achat.

Les avis remis en vue de leur publication peuvent être utilisés sur les propres canaux de communication et de publicité de ZYMEL Design dans les limites autorisées par la loi.

31. Sécurité des produits et rappels

En cas de rappel, d'avertissement de sécurité ou de problème de sécurité, ZYMEL Design peut contacter les clients concernés.

Les données strictement nécessaires peuvent être communiquées, dans les limites légales, aux fabricants, fournisseurs, prestataires de livraison, autorités ou organismes compétents.

32. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Déclaration de protection des données de ZYMEL Design et au droit applicable.

33. Responsabilité

ZYMEL Design répond conformément aux dispositions légales applicables.

Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'une responsabilité est impérativement prévue par la loi.

34. Modification des CGV

ZYMEL Design peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est en principe celle convenue au moment de sa conclusion.

35. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable.

Les fors impératifs prévus par la loi, notamment en matière de contrats conclus avec des consommateurs, demeurent réservés.

36. Contact

ZYMEL Design

une marque de AO Service Azevedo Oliveira

Ipsachstrasse 10

2560 Nidau, Suisse

Téléphone : +41 58 510 94 54

E-mail : hello@zymel.design