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Conditions générales de vente (CGV) – ZYMEL.DESIGN

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus via la boutique en ligne ZYMEL.DESIGN. En passant commande, la cliente ou le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV.

2. Partie contractante

ZYMEL.DESIGN est une marque de l'entreprise indiquée dans la boutique en ligne et dans les mentions légales. Le contrat de vente est conclu entre la cliente ou le client et l'exploitant de ZYMEL.DESIGN qui y est indiqué.

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante. En envoyant sa commande, la cliente ou le client soumet une commande ferme. Le contrat est conclu lors de la confirmation ou de l'acceptation de la commande par ZYMEL.DESIGN.

Pour les produits personnalisés, le traitement ou la fabrication débute en principe après réception du paiement convenu et de toutes les informations nécessaires à la personnalisation.

4. Produits personnalisés

De nombreux produits ZYMEL.DESIGN sont fabriqués individuellement selon les souhaits de la clientèle. La cliente ou le client est responsable de l'exactitude des noms, textes, données, images, dimensions, couleurs et autres informations transmis pour la personnalisation.

Une fois la fabrication commencée, les modifications ne sont possibles que si elles restent techniquement et organisationnellement réalisables. Les frais supplémentaires qui en résultent peuvent être facturés.

De légères différences de couleur, de matériau, de positionnement, de dimensions ou de représentation liées au processus de fabrication ou aux matériaux ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas substantiellement les caractéristiques convenues du produit.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande. Les frais de livraison, d'expédition, de personnalisation ou autres frais supplémentaires applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande. Sauf accord contraire, la commande est traitée après réception effective du paiement.

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral, dans la mesure autorisée par la loi.

7. Livraison et délais

Les délais de fabrication et de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu'un délai ferme a été expressément garanti. Les produits personnalisés ou fabriqués à la main peuvent nécessiter un délai de traitement supplémentaire.

ZYMEL.DESIGN n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs, à un cas de force majeure, à des problèmes d'approvisionnement ou à d'autres circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Livraisons partielles

Les livraisons partielles sont effectuées uniquement sur demande ou après accord. Les frais supplémentaires d'expédition ou de traitement qui en résultent sont à la charge de la cliente ou du client.

9. Retrait et conservation des marchandises

Les marchandises commandées pour retrait doivent être retirées dans les 30 jours suivant la notification de leur disponibilité.

Passé ce délai, ZYMEL.DESIGN peut facturer des frais raisonnables supplémentaires de stockage et de traitement. Une conservation plus longue peut être convenue au préalable.

Pour les produits personnalisés, les frais de fabrication, de matériel, de personnalisation et autres frais engagés restent dus.

10. Annulation et retour

Les produits non personnalisés sont soumis aux dispositions légales impératives ainsi qu'aux conditions de retour indiquées dans la boutique en ligne.

Les produits personnalisés, fabriqués spécialement ou clairement adaptés aux besoins personnels de la cliente ou du client ne peuvent en principe être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou lorsque des dispositions légales impératives l'exigent.

11. Contrôle et défauts

La cliente ou le client doit contrôler la marchandise après réception et signaler les défauts visibles à ZYMEL.DESIGN par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas de défaut justifié, ZYMEL.DESIGN déterminera, dans le cadre des dispositions légales applicables, s'il convient de procéder à une réparation, à un remplacement ou à une autre solution appropriée.

12. Données personnelles et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ZYMEL.DESIGN et aux dispositions applicables en matière de protection des données.

13. Droits d'auteur et droits d'utilisation

Les designs, graphiques, textes, photographies, logos et autres contenus de ZYMEL.DESIGN ne peuvent être reproduits, modifiés, publiés ou utilisés commercialement sans autorisation préalable.

Lorsque la cliente ou le client fournit des images, logos, textes ou autres contenus, elle ou il confirme disposer des droits nécessaires à leur utilisation et assume la responsabilité des éventuelles prétentions de tiers qui en résulteraient.

14. Mineurs

Les commandes doivent être effectuées par des personnes majeures et capables d'exercer leurs droits civils ou avec l'accord de leur représentant légal. En validant sa commande, la personne confirme être autorisée à la passer.

15. Responsabilité

ZYMEL.DESIGN répond de ses obligations dans les limites des dispositions légales impératives. Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité supplémentaire pour des dommages indirects, consécutifs ou résultant d'une utilisation inappropriée des produits est exclue.

16. Modification des CGV

ZYMEL.DESIGN peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est en principe celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

17. Droit applicable

Le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions légales impératives.

Version : septembre 2026